Congo-Brazza : Les députés adoptent le projet de loi relatif aux télécommunications.

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 (Restraweb)– Les députés adoptent le projet de loi relatif aux télécommunications. Réunis en assemblée le 07 mai 2018, les députés ont procédé à l’actualisation de l’ancien texte réglementaire de la Loi-cadre No013/2002 du 16 octobre 2002, qui s’avère inadaptée au regard de l’évolution technologique et aux impératifs de sûreté de l’Etat et de protection des droits des consommateurs.

La révision des définitions techno-juridiques et le complément de la notion des télécommunications avec celle des technologies de l’information et de la communication, mieux adaptée à un contexte de convergence des réseaux et des services ; l’abolition du régime spécial accordé à l’opérateur public ; la définition claire des différents régimes d’exploitation applicables aux activités des télécommunications, selon la nature des réseaux et services (régime de concession, d’autorisation et de déclaration). Telles sont les grandes nouveautés qui figurent dans cette loi nouvellement instituée.

Cette loi vient mettre de l’ordre entre les opérateurs en définissant les règles d’interconnexion, d’accès et de partage d’infrastructures. Elle pose également les règles tarifaires et celles relatives à une concurrence loyale entre opérateurs, à la gestion des fréquences radioélectriques et d’un ensemble d’autres ressources rares (numérotation, adressage et nommage).

L’Agence de Régulations des Postes et Communications Électroniques (ARPCE) fait aussi les frais de cette loi, dont les compétences ont été clairement définies afin d’éviter tout conflit avec le ministère des Postes, Télécommunication et de l’Économie Numérique.

L’actualisation de cette loi a pour but le développement harmonieux du marché, l’amélioration des conditions sociales des populations (surtout celles des zones rurales) et la croissance du pays.

 

Ecrit par Lionel NDJIMBI

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