Congo-Brazza : Présentation des solutions de télé-règlement, de certification des paiements électroniques et de suivi des transactions financières par l’ARPCE

Lionel Ndjimbi

(Congo-Digital)- C’est à l’issu d’une réunion bipartite entre le ministère des Finances et du Budget et l’Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE), le 18 Septembre dernier, dans l’initiative de combler les lacunes liées à l’absence d’outils de suivi des transactions financières qui ont données lieu à des nouvelles dispositions contenues dans la loi de finances 2019, que l’autorité de régulation a présenté les solutions de télé-règlement, de certification des paiements  électroniques et de suivi en temps réel des transactions financières. Tenue sous la supervision d’Henri Loundou, Directeur de cabinet du ministre, cette réunion n’est que la manifestation de la volonté du gouvernement d’arrimer le Congo au développent de l’économie numérique.

L’Agence de régulation conduit par son directeur général, Yves Castanou, a fait une présentation de cinq solutions en cours de développement. La toute première concerne le projet Telecom revenue monitoring system (TRVS), qui est un outil développé pour répondre aux besoins croissants des autorités réglementaires et fiscales. Cet outil automatisé et entièrement fiable, selon l’ARPCE, permettra non seulement de capter et de comptabiliser la totalité des revenus réels tirés des cartes de recharges et des ventes de services télécoms, mais aussi de contrevérifier les déclarations financières à partir de données collectées à la source, et d’effectuer les redressements fiscaux nécessaires ; de surveiller et analyser l’évolution du marché des  services mobiles et de maîtriser les flux financiers de secteur vital pour l’économe numérique.

Lire aussi :Hub de paiement digital : Un projet qui veut contribuer à l’amélioration des recettes de l’état congolais.

La deuxième solution présentée est le mobile money monitoring (M3). C’est une plateforme de surveillance de l’argent mobile, qui est conçue pour les gouvernements et organismes de règlementation. Cette solution offre aux autorités toute la visibilité dont elles ont besoin pour imposer le respect des lois et règlementations d’argent mobile en vigueur, comme le respect de la quantité de l’argent électronique autorisé à un opérateur.

Ensuite, est venue la présentation de la plateforme Unité de certifications des paiements (UCP). C’est un système qui certifie les paiements, au nom de l’Etat congolais, sur l’ensemble des paiements électroniques sur le territoire. L’UPC définit la chaîne de conformité de bout en bout, et le rôle des prestations dans la nouvelle norme pour les paiements « mobile money certifié ». L’UPC permet aussi une interconnexion avec le ministère des Finances au système e-paie et peut être interconnectée à la Direction générale des impôts et des domaines (DGID).

En ce qui concerne la quatrième solution, l’ARPCE a exposé sur le projet Timbre électronique fiscal (TEF). Un timbre d’horodatage, et une preuve de la certification d’un paiement sécurisé, grâce à un numéro de TEF unique qui est associé à chaque bordereau, titre, facture ou quittance émise par le facturier. Dans le cadre de la dématérialisation et d’un meilleur suivi des recettes de l’Etat, le TEF peut être utilisé pour payer les droits de certaines formalités administratives, comme la demande de passeport, de permis de conduire, de titres fonciers, d’actes de naissances, en s’affranchissant ainsi des anciens timbres fiscaux papiers.

La dernière plateforme présentée lors de cette réunion bipartite est le Hub numérique-suivi des transactions financières. Ce Hub est un système centralisé de volumétrique et de suivi des services de transferts de fonds, ainsi que des paiements pour le contrôle réglementaire et fiscal, l’analyse des données à des fins de lutte contre le blanchissement d’argent, l’exploitation des données pour la sécurité nationale, la sécurité et la protection des consommateurs, la connaissance et le suivi du marché des services de transferts d’argent.

 

 

Ecrit par Lionel NDJIMBI pour Congo Digital

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