8 février 2023

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RDC : L’assemblée nationale adopte le projet de loi portant le code du numérique

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( Congo Digital ) – L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) a déclaré recevable le projet de loi portant code du numérique, qui vise à réglementer et développer le secteur numérique dans le pays. Selon Eberande Kolongele, ministre du Numérique, l’adoption de ce texte vise à

« réguler la nouvelle économie numérique pour sécuriser l’investissement dans ce secteur et d’encadrer ce vaste domaine en recherchant un point d’équilibre entre, d’une part, les principes de liberté, notamment la liberté d’économie, d’expression, d’information, de réunion et d’opinion et, d’autre part, la protection de la vie privée ainsi que la protection de l’ordre public ».

Le projet de loi met l’accent sur la production, la collecte, le traitement, la circulation et l’échange, le stockage et la sécurité des données tant publiques que personnelles, la consécration de la notion des prestataires de service de confiance, la mise en place d’un régime juridique applicable aux activités et services numériques, notamment le commerce électronique, et l’érection des principes de l’identification digitale. Le texte prévoit également la création d’organismes publics pour accompagner la mise en place et le contrôle de l’écosystème numérique, ainsi que la consécration des règles organisant la sécurité et la protection pénales des systèmes d’information numériques.

Le projet de loi a été envoyé à la commission Aménagement du territoire, infrastructures et nouvelles technologies de l’information et de la communication (ATI-NTIC) pour un examen approfondi. Si le texte est adopté, il permettra de combler le vide juridique actuel dans le domaine du numérique en RDC et favorisera le développement du secteur.

 

Restra Poaty

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